RGPD et accord de traitement des données

Praivon est construit autour du règlement général sur la protection des données (RGPD) : nous ne le considérons pas comme une formalité, mais comme le socle de notre service. Cette page résume nos engagements RGPD et tient lieu d'accord de traitement des données (DPA) pour nos clients professionnels (formule Custom).

1. Rôles au sens du RGPD

• Clients particuliers (B2C) : Praivon est responsable du traitement des données de votre compte. Pour les données biométriques, vous consentez au traitement au titre de l'article 9, paragraphe 2, point a).
• Clients professionnels (B2B) : Praivon est sous-traitant et agit sur vos instructions. Vous restez responsable du traitement des données de vos utilisateurs finaux.

2. Accord de traitement des données (B2B)

Pour les clients professionnels, les conditions suivantes s'appliquent aux données que nous traitons pour votre compte :

Objet et finalité

Praivon traite les données personnelles que vous fournissez dans le seul but de fournir les services de protection de l'identité définis dans notre contrat de service.

Catégories de données et de personnes concernées

• Identifiants personnels (noms, noms d'utilisateur, adresses e-mail)
• Données biométriques (photos de référence et échantillons de voix), uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée
• Personnes concernées : vos salariés, dirigeants, personnalités publiques ou autres identités que vous êtes autorisé(e) à protéger

Sous-traitants ultérieurs

Nous travaillons avec un nombre limité de prestataires qui traitent des données pour notre compte, uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'accords de traitement des données (par exemple pour l'hébergement, les paiements, l'envoi d'e-mails et l'assistance client). Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. La liste à jour est communiquée aux clients professionnels sur demande, et vous êtes informé(e) avant tout changement. Nous ne vendons jamais vos données.

Mesures de sécurité

• Vos données sont chiffrées et leur accès est strictement limité
• Notification des violations sous 72 heures, conformément à l'article 33
• Contrats avec les sous-traitants ultérieurs imposant des obligations équivalentes

Droits des personnes concernées

Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) sous 30 jours, sans frais supplémentaires.

Transferts internationaux

Vos données sont stockées dans l'UE. Si un prestataire traite des données hors de l'UE/EEE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Les données vocales (protection de la voix) sont traitées par notre prestataire de reconnaissance vocale aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types.

Droit d'audit

Moyennant un préavis raisonnable (au maximum une fois par an, sauf exigence d'une autorité de contrôle), vous pouvez auditer nos traitements par l'examen de notre documentation de conformité ou par l'intermédiaire d'un auditeur indépendant.

Durée et suppression

À la fin des services, nous supprimons ou restituons toutes les données personnelles sous 30 jours, sauf lorsque la loi impose leur conservation.

3. Vos droits en tant que particulier

Consultez notre Politique de confidentialité pour la liste complète de vos droits et la manière de les exercer. Les principaux droits (accès, suppression, export et retrait du consentement) sont disponibles en libre-service dans votre tableau de bord.

4. Contact protection des données

Pour toute question sur vos données personnelles ou vos droits, écrivez à dpo@praivon.com.

5. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'UE où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu (article 77 du RGPD).

6. Clauses contractuelles types

Pour les clients professionnels qui ont besoin de clauses contractuelles types formelles (par exemple pour des transferts hors de l'UE/EEE), nous fournissons les clauses approuvées par la Commission européenne en complément du présent DPA. Contact : legal@praivon.com.